UNION ROYALE NATIONALE
DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE BELGIQUE asbl
(URNOR asbl)
(numéro d'entreprise 408649617)
RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
(version 2012)
(approuvé par le CA de URNOR asbl le 07 Mar 2012 et le 28 Mar 2012)
CHAPITRE R 01 - ABRÉVIATIONS ET MODIFICATIONS RÉGLEMENTÉES
R.01 OBJET ET VALIDITÉ
Le présent Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) est établi conformément à l’article S.01.8.b des statuts. Il a pour objet de définir avec précision les modalités d'exécution des principes généraux énoncés dans les statuts. La référence aux articles des statuts et du ROI est parallèle.
R.01.0 ABRÉVIATIONS UTILISÉES
AG Assemblée Générale
BA Bureau Adjoint
BC Bureau Central
CA Conseil d’Administration
CEM Chef d’État-major
CIOMR Confédération Interalliée des Officiers Médicaux de Réserve
CIOR Confédération Interalliée des Officiers de Réserve
Gpt Groupement(s)
KNVRO Koninklijke Nationale Vereniging van de ReserveOfficieren van België vzw
MOD Ministre de la Défense Nationale
ME Membre effectif
MR Militaire de Réserve
OL Officier de liaison
OR Officier de Réserve
Pdt Président de l’URNOR
R article du ROI
ROI Règlement d’Ordre Intérieur
S article des Statuts
URNOR Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique asbl
VP Vice-Président
R.01.1 PUBLICATIONS ET MODIFICATIONS
Les statuts de l’URNOR ont paru dans les Annexes du Moniteur Belge du 2 Fev 1935 et les modifications ont paru en date des 16 Mar 1935, 13 Mai 1939, 20 Mai 1965, 15 Mar 1973, 24 Jun 1976, 5 Fev 1981, 23 Sep 1986, 30 Aug 1990, 24 Dec 1998, 19 Oct 2000 en 17 Aug 2005.
R.01.2 ADHÉSION ET CONFÉDÉRATION
Le CA peut autoriser l’adhésion de l’URNOR à des ensembles plus vastes regroupant des associations à but semblable.
R.01.3 ASSOCIATIONS INTERNATIONALES
-
L’URNOR est affiliée la Confédération Interalliée des Officiers de Réserve (CIOR, ou, en anglais, Interallied Confederation of Reserve Officers, ICRO). L’URNOR y a droit à un siège au Comité exécutif, occupé par son Chef de délégation (le Vice-président belge ou VP/CIOR(BE) ; voir R. R.07.12.4).
-
L’URNOR collabore avec la Confédération Interalliée des Officiers Médicaux de Réserve (CIOMR), par l’intermédiaire de l’Association Royale Nationale des Militaires Médicaux de Réserve (ARNMMR). L’ARNMMR y a droit à un siège au Comité exécutif, occupé par son Chef de délégation (le Vice-président belge ou VP/CIOMR(BE)), désigné de commun accord par le Pdt de l’URNOR et par le Pdt de l’ARNMMR, conformément à la convention passée entre ces deux associations.
CHAPITRE R 02 - ORGANISATION
R.02.1 Les Gpt forment la base de l’organisation de l’URNOR.
R.02.11 CATÉGORIES
-
Gpt locaux ou régionaux de MR de toutes Composantes, Armes et Services.
-
Gpt réunissant des MR par Composante, Arme ou Service, par unité, rang ou qualité.
R.02.12 RÉGIME LINGUISTIQUE ENVERS L’URNOR
-
Les Gpt locaux ou régionaux sont considérés comme ressortissant au régime linguistique légal de la localité où ils ont établi leur siège.
-
Les Gpt réunissant les MR d'une même unité unilingue sont considérés comme ressortissant au régime linguistique militaire de l'unité; les autres sont :
- unilingues pour autant que tous leurs membres appartiennent au même régime linguistique militaire,
- bilingues dans le cas contraire.
-
Les Gpt bilingues peuvent utiliser les deux langues de travail de l’URNOR pour leurs relations administratives avec l’URNOR.
-
Les Gpt établis en région avec régime linguistique germanophone utiliseront le français pour leurs relations administratives avec l’URNOR.
R.02.13 OBJECTIFS
-
Les Gpt locaux ou régionaux s’attachent à :
-
resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre leurs membres,
-
promouvoir une information et un perfectionnement militaires d'ordre général,
-
établir des contacts avec les autres Gpt URNOR, les MR en général, les autorités militaires et civiles locales ou régionales et les établissements d'enseignement de leur ressort.
-
-
Les Gpt nationaux s’attachent à :
-
resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre leurs membres,
-
promouvoir une information et un perfectionnement militaires spécialisés,
-
établir des contacts avec les autres Gpt URNOR, les MR de leur spécialité, les autorités militaires de leur niveau.
-
R.02.14 RESSOURCES
Les Gpt tirent leurs ressources :
-
des cotisations annuelles de leurs membres, dont le montant est fixé par l’AG de chaque Gpt,
-
des subventions de l’URNOR,
-
des dons et autres ressources.
R.02.15 OBLIGATIONS DES GROUPEMENTS
Les Gpt sont tenus à :
-
Acquitter, pour tous leurs membres répertoriés à l’URNOR comme ayant choisi ce Gpt pour leur affiliation principale (voir R.03.13) la cotisation due à l’URNOR
Le payement se fera en deux tranches avec échéances le 30 avril et le 31 octobre. Le montant de la première tranche sera égal à la cotisation pour un nombre de membres égal aux deux tiers du nombre de membres de l’année précédente. Cette cotisation est non-remboursable par l’URNOR. La seconde tranche correspondra à la cotisation relative à tous les membres au 30 septembre, diminué du montant déjà payé,
-
Communiquer à l’échéance du 30 avril, au secrétariat de l’URNOR, la situation des membres affiliés réglementairement à cette date. À l’échéance du 30 septembre ils signaleront ceux qui ont été inscrits entretemps. Après cette date, des inscriptions supplémentaires peuvent être acceptées pour autant que le paiement de la cotisation correspondante soit enregistré à l’URNOR avant le 31 décembre.
-
Aviser immédiatement le secrétariat de l’URNOR de toute sortie des listes de membres, à l’initiative de l’intéressé ou par décision du groupement.
-
Réunir annuellement leurs membres en AG, en temps utile pour respecter les obligations de R.02.15.f. Cette AG doit notamment désigner les ME URNOR et élire ses dirigeants parmi ses membres affiliés ou adhérents à l’URNOR.
-
Introduire au secrétariat URNOR, à sa demande, la liste de leurs membres effectifs conformément à R.04.25.
-
Introduire au secrétariat URNOR, à sa demande, la liste de leurs candidats administrateurs conformément à R.05.22.
-
Introduire au secrétariat URNOR, au 15 juin, 15 novembre et 20 décembre, les demandes d’allocations de subsides par l’URNOR, conformément à R.02.14b et au règlement financier.
-
Diffuser auprès de leurs membres les communications et publications qui leur ont été envoyées par l’URNOR à cet effet.
R.02.2 RECONNAISSANCE DES GROUPEMENTS
R.02.21 CONDITIONS
Pour être et rester reconnu par l’URNOR, un Gpt doit :
-
répondre à tous les critères énumérés en R.02.13 et R.02.15,
-
compter avec affiliation principale à l’URNOR au moins 10 membres affiliés ou adhérents,
-
s’engager à respecter les statuts, le ROI et les décisions de l’URNOR.
R.02.22 PROCÉDURE
La demande de reconnaissance doit être introduite auprès du CA de l’URNOR en référence aux critères et conditions énumérés en R.02.21.
Le CA de l’URNOR statuera souverainement, à la majorité simple, sur la demande de reconnaissance introduite.
En cas de décision négative, les objections du CA seront communiquées au requérant, qui est autorisé à réintroduire sa demande en tenant compte des objections.
Le CA peut rendre son accord d'affiliation conditionnel durant la première année.
Après son affiliation, le Gpt doit faire mention de son agréation sur tous ses documents et régler immédiatement la première tranche de cotisation.
R.02.3 RADIATION : voir S.02.4
CHAPITRE R 03 - MEMBRES
R.03.1 AFFILIATION
R.03.11 INSCRIPTION
Les membres d’un Gpt reconnu ne sont considérés comme membre de l’URNOR que si les formalités suivantes ont été accomplies :
- le Gpt doit avoir fait parvenir les informations nécessaires au secrétariat URNOR,
- le Gpt doit avoir crédité le compte de l’URNOR de la cotisation due (cf R.02.15).
R.03.12 CATÉGORIES
-
via les Gpt reconnus :
-
membre affilié : voir S.03.1 et S.03.2.a.
-
membre effectif (ME) : membre affilié délégué par son Gpt à l’AG de l’URNOR, conformément à R.04.25 et voir S.04.1. et S.04.2,
-
membre adhérent : voir S.03.2.b,
-
membre sympathisant : voir S.03.1 et S.03.3.a.
-
-
directement auprès de l’URNOR :
-
membre adhérent : voir S.03.1 et S.03.2,
-
membre sympathisant ou d'honneur : voir S.03.3.b.
-
R.03.13 AFFILIATIONS MULTIPLES
Le MR peut s’affilier simultanément à plusieurs Gpt URNOR. Il choisira laquelle de ces affiliations est à considérer comme affiliation principale.
Ses autres affiliations sont qualifiées de secondaires ; elles ne donnent pas lieu à versement de cotisation à l’URNOR par le Gpt et n’entrent pas en considération pour le calcul des ME du Gpt. Il devra informer ces Gpt de son choix.
R.03.14 COTISATION À L’URNOR
Le montant de la cotisation à l’URNOR est fixé annuellement, pour l’exercice suivant par décision de l’AG sur proposition introduite par le CA.
R.03.2 DÉMISSION
Le Gpt est tenu d’aviser au plus tôt l’URNOR de toute démission d’un de ses membres au courant de l’année.
R.03.3 RADIATION
-
L’AG d’un Gpt peut prononcer la radiation d’un de ses membres à la majorité des deux tiers. Cette radiation entraîne automatiquement la radiation de l’URNOR au titre du Gpt concerné.
-
Le Gpt est tenu d’aviser au plus tôt l’URNOR de cette radiation (voir R.02.15.c).
-
Si le Gpt veut s’opposer à ce que son membre radié reste ou redevienne membre de l’URNOR via un autre Gpt reconnu, il en avertira explicitement l’URNOR avec mention de ses motifs.
R.03.4 PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
-
Perd d’office la qualité de membre celui qui cesse de satisfaire aux conditions prévues en R.03.11, R.03.12, R.03.2 ou dont le Gpt cesse de satisfaire aux conditions prévues en R.02.21.
-
Peut être exclu par mesure disciplinaire, par vote de l’AG/URNOR exprimé à la majorité des deux tiers des voix des ME présents ou représentés, un membre qui aurait manqué gravement à ses devoirs de militaire ou tenté de détourner l’URNOR de son objet social. Le CA/URNOR peut entretemps décider sa suspension provisoire jusqu’à l’AG, par vote exprimé à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
-
Ni les anciens membres, ni leurs héritiers ne peuvent faire valoir un droit quelconque sur l’avoir de l’URNOR. Ils ne peuvent réclamer ni le remboursement de cotisations versées, ni la restitution de compte, ni l’inventaire, ni faire apposer les scellés.
CHAPITRE R 04 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
R.04.1 COMPOSITION
L’AG est composée de :
-
avec droit de vote : les ME désignés par les Gpt pour les représenter (R.03.12 a-2)
-
avec voix consultative et droit d’interpellation, mais sans droit de vote :
-
les membres du BC, qui ne sont pas ME,
-
les administrateurs sortants, qui ne sont pas ME,
-
les vérificateurs des comptes, qui ne sont pas ME,
-
-
sans voix consultative, ni droit d’interpellation, ni droit de vote : les autres membres de l’URNOR.
R.04.2 ÉLECTION ET MANDAT DES MEMBRES EFFECTIFS (ME)
R.04.21 CRITÈRE D’ÉLIGIBILITÉ
Les ME doivent être membres affiliés.
R.04.22 CANDIDATURE
Les ME sont délégués par leur Gpt.
R.04.23 NOMBRE
Les Gpt ont droit à au moins un ME et un ME supplémentaire par tranche entamée de vingt membres affiliés, inscrits en affiliation principale, qui ont été inscrits réglementairement, suivant R.02.15.b, au secrétariat URNOR avant le 31 décembre précédant l’AG et dont la cotisation a été acquittée.
R.04.24 RÔLE LINGUISTIQUE
Les Gpt ayant des ME des deux rôles linguistiques doivent dénombrer séparément leurs membres ressortissant au rôle linguistique militaire français et néerlandais pour déterminer proportionnellement leurs ME ressortissant au rôle linguistique français et néerlandais, sans toutefois dépasser le nombre fixé par R.04.23.
R.04.25 ADMISSION
Pour être admis régulièrement à l’AG les ME doivent avoir été renseignés au secrétariat URNOR, en faisant explicitement mention du rôle linguistique militaire auquel ils appartiennent.
R.04.26 DOCUMENTATION
Le Gpt peut demander au secrétariat de l’URNOR les Statuts et le ROI pour ses membres qui seront désignés ME URNOR pour la première fois
R.04.3 COMPÉTENCES ET POUVOIRS
R.04.31 L’AG peut constituer en son sein des commissions chargées d’examiner des problèmes particuliers.
R.04.32 L’AG peut inviter toute personnalité extérieure à l’éclairer ou désigner des observateurs spécialisés.
R.04.4 RÉUNIONS
R.04.41 CONVOCATION
L’AG est convoquée par lettre circulaire mentionnant l’ordre du jour, expédiée aux ME régulièrement désignés suivant R.04.21 à 24, au minimum deux semaines avant l’AG.
R.04.42 ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est fixé par le CA en sa séance précédant l’AG.
R.04.43 vote pour la constitution du CA
Quand les ME se présentent pour la signature sur la liste de présence à l’AG, ils reçoivent les bulletins de vote.
R.04.44 QUORUM
L’AG délibère valablement dès que la moitié du nombre des ME plus un est présente ou régulièrement représentée selon les signatures sur la liste de présences, sauf quorum spécial prévu par la loi.
R.04.45 SCRUTATEURS
Deux scrutateurs non-candidats administrateurs et non-membres du BC ressortissant l’un au rôle linguistique personnel militaire français, l’autre au rôle néerlandais, sont désignés au début de chaque AG parmi les ME.
R.04.46 VOTE LORS DE L’AG
-
Chaque ME dispose d’une voix.
-
Chaque ME présent à une AG peut participer aux votes avec maximum deux procurations de ME.
-
Sous réserve de l’art R.03.4.2 et les majorités spéciales prévues par la loi relative aux ASBL, l’AG statue à la majorité simple.
-
La procédure habituelle doit être le vote public.
Le Pdt ou l’un de ses collaborateurs invitera successivement chaque ME à se prononcer.
Le ME se prononcera clairement par oui (ou en faveur), par non (ou contre), ou par abstention. Dans le but de raccourcir la procédure de vote, le Président de l’assemblée a le pouvoir de s’abstenir de procéder au vote nominal s’il constate l’unanimité ou une large majorité. Des éventuels opposants ont le droit de faire acter leur opposition.
-
Dans le but d’éclairer la réunion, le Pdt peut inviter certains ME à motiver leur abstention.
-
Si l’AG est appelée à se prononcer sur un cas mettant en cause une personne, elle procède par vote secret.
-
Le vote secret doit également être appliqué à la demande du Pdt ou du tiers des ME présents et représentés.
R.04.47 DÉCHARGE DES ADMINISTRATEURS ET DES VÉRIFICATEURS DES COMPTES
-
Deux vérificateurs des comptes et deux suppléants sont désignés à chaque AG annuelle ordinaire parmi les membres affiliés en vue de procéder aux vérifications des comptes durant l’année précédant l’AG annuelle ordinaire suivante à laquelle ils feront rapport.
-
Les administrateurs sortants ne peuvent prendre part aux votes donnant décharge aux administrateurs, ni directement, ni indirectement par procuration.
R.04.5 PRÉSIDENCE DE L’AG
R.04.51 Règle générale : l’AG est présidée par le Pdt ou, en son absence, par un VP, conformément à l’art R.06.3.
R.04.52 L’AG coïncidant avec la fin du mandat du Pdt, est présidée de bout en bout par le Pdt sortant, y compris les opérations d’élection du nouveau CA.
R.04.6 PROCÈS-VERBAL
Le registre qui sera accessible aux seuls ME lors de chaque AG, peut également être consulté au secrétariat de l'URNOR, moyennant demande au Pdt.
Des extraits ne sont fournis que moyennant demande écrite avec justification sur laquelle le CA/URNOR aurait marqué son accord. Deux administrateurs signeront le PV de l’AG “pour authentique”.
CHAPITRE R 05 - CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
R.05.1 COMPOSITION
Le CA est composé d’administrateurs élus par l’AG pour gérer l’URNOR.
Les membres du BC non administrateurs assistent au CA, avec voix consultative.
R.05.2 ÉLECTION ET MANDAT
R.05.21 CRITÈRE D’ÉLIGIBILITÉ
Les candidats doivent être ME.
Les candidatures contresignées par les candidats doivent être introduites par les Gpt au secrétariat URNOR, au plus tard à la date indiquée dans la demande.
Les Gpt ayant des ME des deux rôles linguistiques présentent obligatoirement des candidats ressortissant aux deux rôles linguistiques (français et néerlandais).
R.05.22 CANDIDATURES
Les Gpt mentionneront séparément un maximum de trois candidats dans leur rôle linguistique pour :
- le premier tour, un candidat
- les tours suivants, deux candidats
Les Gpt bilingues peuvent, s’ils le souhaitent, présenter un candidat francophone et un candidat néerlandophone pour le premier tour ; ils sont tous les deux éligibles.
Les Gpt bilingues peuvent présenter deux candidats par rôle linguistique aux tours suivants.
Par candidat, il faut mentionner le nom, prénom, rôle linguistique, grade et date d’entrée dans la réserve.
R.05.23 SCRUTIN
R.05.23.1 Chaque ME, présent ou représenté, possède une voix par tour de scrutin.
R.05.23.2 Ils se prononcent exclusivement pour des candidats de leur propre régime linguistique militaire.
R.05.23.3 Le nombre d’élus appartenant au même Gpt ne peut dépasser le maximum de trois.
R.05.23.4 Le premier tour de scrutin : un seul candidat par rôle linguistique et par Gpt peut être élu. Pour les Gpt bilingues, deux candidats, un par rôle linguistique, peuvent être élus.
R.05.23.5 Au cas où le premier tour de scrutin ne pourvoirait pas à l’élection du quota statutaire d’administrateurs, l’AG procédera à un tour de scrutin complémentaire :
-
Les candidats par rôle linguistique ayant obtenu le plus grand nombre de voix seront élus tenant compte du point c.
-
Si pour les derniers mandats à pourvoir, il y a égalité de voix, seront élus les candidats dont la date d’entrée dans la réserve est la plus ancienne.
-
En cas de défaut de candidats inscrits au préalable pour les derniers mandats, le Président de l’AG peut acter des candidatures séance tenante parmi les présents en tenant compte de l'article R.05.23.3.
R.05.24 RÉÉLECTION
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
R.05.3 QUORUM ET ASSIDUITÉ
R.05.31 Si le quorum n’est pas atteint, le Pdt ou son remplaçant peut, nonobstant l’art S.05.3.d, décider d’informer les administrateurs présents.
R.05.32 Au cas où un administrateur, au cours d’un même mandat, resterait absent à trois réunions, consécutives ou non, sans se faire représenter en faisant usage de procurations, le CA pourra prononcer sa suspension après l’avoir invité à s’expliquer. Son remplacement se fera selon R.05.8.
R.05.4 COMPÉTENCE
R.05.41 COMMISSIONS ET CONSEIL DE CONCILIATION
R.05.41.1 Le CA peut constituer en son sein des commissions chargées d’examiner ou d’étudier des problèmes particuliers.
R.05.41.2 Le CA pourra constituer un conseil de conciliation composé de quatre membres dont deux peuvent être présentés par le Gpt ou le MR intéressé.
Ce conseil de conciliation est présidé par le Pdt ou par un VP désigné par lui.
Ce conseil de conciliation sera chargé de trouver un arrangement à l’amiable de tout litige se rapportant soit à l’application des Statuts ou du ROI soit aux questions d’honneur.
A défaut de conciliation, il établira un rapport succinct des thèses en présence.
R.05.42 Afin de l’éclairer, le CA peut inviter toute personnalité ou désigner des observateurs spécialisés.
R.05.5 RÉUNIONS
R.05.51 CALENDRIER
-
Le calendrier des réunions du CA est communiqué par le Pdt lors du premier CA suivant l’AG.
-
Les membres élus au sein d’un nouveau CA se réunissent immédiatement pendant une interruption de l’AG décidée à cet effet par le Président de l’AG afin d’élire un nouveau Pdt.
Cette séance spéciale du CA sera présidée par l'administrateur le plus ancien dans le grade le plus élevé.
R.05.52 VOTE
R.05.52.1 Le CA statue à la majorité simple sauf quand une majorité qualifiée est stipulée par les statuts ou le ROI.
R.05.52.2 La procédure habituelle doit être le vote public.
Successivement le président de la réunion ou l’un de ses collaborateurs invitera chaque administrateur à se prononcer.
L’administrateur fera acter son vote d’une manière indiscutable en se prononçant clairement: par oui (ou en faveur), par non (ou contre) ou par abstention.
R.05.52.3 Dans le but de raccourcir les opérations, le président de la réunion a le pouvoir de consulter d'abord le CA si une décision à l'unanimité ou à large majorité est possible.
R.05.52.4 Dans le but d'éclairer la réunion, le président de la réunion peut inviter les administrateurs à motiver leur abstention.
R.05.52.5 Si le CA est appelé à se prononcer sur un cas mettant en cause une personne, il procède par vote secret.
R.05.52.6 Le vote secret doit également être appliqué à la demande du Pdt ou son remplaçant ou si le tiers des administrateurs présents ou représentés le souhaite.
R.05.53 PROCÈS-VERBAL
Un procès-verbal des débats du CA est établi à chaque séance et soumis à l’approbation du conseil suivant. II est ensuite signé par deux administrateurs et archivé.
R.05.6 PRÉSIDENCE
Le Pdt préside le CA.
En cas d'empêchement du Pdt, le CA est présidé par son remplaçant (voir R.06.3).
R.05.7 RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
R.05.71 Sans préjudice de l’attachement privilégié qui lie les administrateurs à leur Gpt, ils sont tenus, au sein du CA, de poursuivre les objectifs de l’URNOR dans l’intérêt de l’ensemble des MR.
R.05.72 Les décisions de l’URNOR n’engagent pas les administrateurs à titre personnel.
Leur responsabilité se limite à l’exercice de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
R.05.8 DÉMISSION, DÉCÈS ET RÉVOCATION D’UN ADMINISTRATEUR
R.05.81 En cas de décès, démission ou révocation d’un administrateur, son Gpt désigne un observateur au CA en attendant l’AG suivante.
R.05.82 L’administrateur sortant honorablement des cadres durant l’exécution de son mandat est autorisé à rester administrateur jusqu’à l’AG suivante.
R.05.83
-
Le CA, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, peut suspendre le mandat d’un administrateur auquel il reproche des fautes graves ou nuisibles à l’URNOR, après avoir invité l’intéressé à s’expliquer et doit convoquer endéans les trois mois une AG qui statuera sur la demande de révocation.
-
II peut demander aux ME du même rôle linguistique lors de l’AG la révocation de cet administrateur suspendu et entre-temps pourvoir à son remplacement selon R.05.81.
CHAPITRE R 06 - LE PRÉSIDENT (Pdt)
R.06.1 CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
Conditions auxquelles doit satisfaire le Pdt :
-
être administrateur,
-
être officier supérieur.
R.06.2 ÉLECTION ET MANDAT
R.06.21 CANDIDATURE
Les candidatures doivent être introduites par écrit et parvenir au secrétariat URNOR au plus tard quinze jours calendrier avant l’AG précédant l’échéance du mandat du Pdt en exercice. La demande de renouvellement de mandat doit être introduite dans les mêmes conditions.
R.06.22 ÉLECTION
Le Pdt est élu par le CA se réunissant pendant la suspension de l’AG (voir R.05.51) ayant composé le CA, parmi les candidats selon R.06.21, ou à défaut de candidats, parmi les administrateurs répondant aux critères du R.06.1.
S’il y a plus de deux candidats Pdt et si, après trois tours de scrutin, aucun candidat n’a recueilli la majorité statutaire des deux tiers (voir S.06.2), seuls les deux candidats les mieux classés au troisième tour resteront en lice pour les tours suivants de l’élection.
R.06.23 RESTRICTIONS
Les administrateurs ayant posé leur candidature ne peuvent pas participer au scrutin.
R.06.24 REMPLACEMENT COMME ADMINISTRATEUR ORDINAIRE
Après son élection, le Pdt est remplacé par l’AG comme administrateur ordinaire conformément aux articles R.05. Il en va de même pour les autres candidats à la présidence s’ils démissionnent de leur mandat d’administrateur avant la reprise de l’AG.
R.06.3 PRÉROGATIVES
R.06.31 Toutes les réunions de l’AG, du CA et du BC doivent être présidées par le Pdt. Après son entrée en fonction, le Pdt désigne ses remplaçants et en informe par écrit ou par courriel, le CA et le BC. Il en va de même pour toute modification ultérieure.
R.06.32 Le président des réunions est maître des débats. C’est uniquement à lui qu’il revient d’ouvrir la séance, d’accorder ou refuser la parole, de faire procéder aux votes et d’en faire acter les votes, de clôturer la séance et de prendre toute décision qu’il juge nécessaire pour la bonne marche de la réunion.
R.06.4 BUREAU(X) : voir R.07.
R.06.5 RÉVOCATION
R.06.51 PRINCIPE
Le Pdt ne peut être révoqué que par le CA.
R.06.52 DEMANDE
La révocation doit être demandée par au moins un tiers des administrateurs de chaque rôle linguistique.
R.06.53 EXAMEN
Le CA décide, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, d’examiner la demande de révocation.
R.06.54 COMMISSION
Excluant ceux visés sous R.06.52, le CA constitue une commission de trois de ses membres auxquels il ajoute un VP comme observateur et secrétaire.
R.06.55 DÉCISION
Le CA se prononce, à la majorité des deux tiers du total des administrateurs présents ou représentés sur la proposition de révocation ou la motion de confiance formulée par la commission.
R.06.56 INFORMATION DE L’AG
Le CA convoque sans tarder une AG extraordinaire pour l’aviser officiellement de la révocation.
R.06.6 REMPLACEMENT PROVISOIRE
R.06.61 Le Pdt contre lequel une procédure de révocation a été entamée doit se faire remplacer provisoirement.
R.06.62 Si le Pdt n’agit pas selon R.06.61, le CA peut le faire remplacer provisoirement selon R.06.3.
R.06.63 Le Pdt dont la révocation est confirmée est à remplacer par le CA pendant l’AG extraordinaire convoquée spécialement pour prendre connaissance de cette révocation en appliquant l’art R.06.22 à 24.
CHAPITRE R 07 - BUREAU(X)
R.07.1 BUREAU CENTRAL (BC)
R.07.11 COMPOSITION
Outre le Pdt et les membres indispensables au bon fonctionnement de l’URNOR, le BC comporte au moins:
- un VP par rôle linguistique militaire,
- un Chef d’État-major (CEM),
- un officier de liaison (OL) par association internationale mentionnée sous R.01.3.
Une même personne peut assumer plusieurs fonctions.
R.07.12 NOMINATION
R.07.12.1 Le Pdt est libre dans le choix de ses collaborateurs parmi les membres affiliés. Il veillera à limiter autant que possible le nombre de membres de son Bureau.
R.07.12.2 Le Pdt présente les membres de son BC au CA pour ratification.
R.07.12.3 Les membres du BC sortant du cadre de réserve pour motif honorable, peuvent terminer leur mandat.
R.07.12.4 Le Pdt est d’office VP/CIOR (BE).mais il peut décider de se faire remplacer pour cette fonction par l’OL CIOR
R.07.12.5 Entre la réunion spéciale du CA le désignant comme Pdt et la première réunion normale du nouveau CA, le Pdt peut faire appel aux compétences qu'il jugera utiles à la bonne marche de l'URNOR, e.a. aux titulaires des signatures déposées.
R.07.12.6 En cas de décès, de démission ou de révocation du Pdt, le bureau, présidé par son remplaçant (voir R.06.3), reste en fonction jusqu’à l’élection d’un nouveau Pdt.
R.07.13 COMPÉTENCES
Lors de la composition du Bureau, le Pdt rédigera un règlement technique reprenant les missions et obligations de chaque membre de ce Bureau. Ce règlement technique sera communiqué au CA, lors de la présentation des membres du Bureau.
R.07.2 BUREAU ADJOINT (BA)
Les adjoints aux membres du BC forment le BA. Ils assistent lesmembres du BC dans l’exercice de leur mission et sont affectés à des tâches spécifiques.
Des chargés de mission peuvent leur être temporairement adjoints.
R.07.3 SIGNATURE
-
Les actes qui engagent l’URNOR vis-à-vis de tiers doivent être signés par le Pdt et deux administrateurs.
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Le courrier journalier est signé par le Pdt, un VP ou le membre du BC concerné. La copie aux archives doit porter le paraphe du Pdt.
Les extraits ou copies des procès-verbaux de l’AG, du CA, du BC ou autres sessions nationales, à délivrer aux membres ou aux tiers intéressés seront signés par le secrétaire et contresignés par le Pdt ou son remplaçant (voir R.06.3).
R.07.4 RÉUNIONS
R.07.41 CALENDRIER
Le BC se réunit au moins cinq fois par an, dans l’intervalle des réunions du CA. II peut en outre être convoqué si un quart des membres du BC en fait la demande ou si le Pdt l’estime nécessaire.
Les membres du BA peuvent être invités à assister à ces réunions.
R.07.42 PRÉSIDENCE
Le BC est présidé par le Pdt ou son remplaçant.
CHAPITRE R 08 - DIVERS
R.08.1 MÉDAILLE DE L’URNOR
Des “Médailles URNOR” sont attribuées annuellement à des personnes, des Unités ou des Groupements URNOR qui se sont particulièrement dévoués pour la cause du Militaire de Réserve. Les procédures sont précisées dans un règlement technique.
R.08.2 INSIGNE DES COMPÉTITIONS
Des “Insignes des Compétitions” sont attribués annuellement afin de récompenser les membres de l’association qui se sont particulièrement distingués comme participants actifs aux épreuves des compétitions militaires ouvertes aux Militaires de Réserve au niveau national et/ou au niveau international. Les procédures sont précisées dans un règlement technique.