UNION ROYALE NATIONALE

DES OFFICIERS DE RÉSERVE DE BELGIQUE asbl

(URNOR asbl)

(numéro d'entreprise 408649617)

STATUTS

(version approuvée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 31 janvier 2012)

(publié au Moniteur belge le 29 juin 2012)

CHAPITRE S.01 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET, DURÉE

S.01.1  -  DÉNOMINATION

L’association a pour dénomination « Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique, association sans but lucratif – Koninklijke Nationale Vereniging van de Reserveofficieren van België, vereniging zonder winstoogmerk – Königlicher Belgischer Nationaler Verband der Reserveoffizieren, Gesellschaft ohne Erwerbszweck », en abrégé « URNOR asbl », « KNVRO vzw », « KNVRO GoE ».

S.01.2  -  ORIGINE

L’« Union Royale Nationale des Officiers de Réserve de Belgique, association sans but lucratif – Koninklijke Nationale Vereniging van de Reserveofficieren van België, vereniging zonder winstgevend doel », en abrégé « URNOR asbl » et « KNVRO vzw », fut constituée le 10 janvier 1935, à l’initiative de Monsieur Albert Devèze, Ministre de la Défense Nationale, et de l’Amicale des Officiers de la Campagne 1914-1918, conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif. Elle porte le titre de « Royale – Koninklijke » depuis le 18 septembre 1984.

S.01.3

L’association est une association sans but lucratif, comme prévu par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.

S.01.4

Le siège social de l’association est établi dans l’Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

Le siège est actuellement établi Rue des Petits Carmes, 24 à 1000 – Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l’Assemblée Générale vers tout autre lieu de l’Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.

S.01.5

L’URNOR asbl a pour objet social :

1. maintenir et développer la camaraderie entre les militaires de réserve, dans le respect du serment qu’ils ont prêté,

2. promouvoir les intérêts moraux et matériels des militaires de réserve tant dans la vie civile que dans la vie militaire,

3. favoriser le développement de cercles et d’associations de militaires de réserve, les aider et les soutenir dans leurs activités,

4. coopérer avec l’autorité militaire en vue d’entretenir l’instruction militaire des militaires de réserve,

5. resserrer les liens de collaboration entre les militaires de réserve et les militaires de carrière

6. promouvoir d’harmonieuses relations entre l’armée et la nation,

7. intéresser la jeunesse à la tâche et l’engagement de militaire de réserve,

8. en tant qu’association, participer au développement du sens civique, et à l’intégration sociale des Forces Armées au sein de la population belge.

S.01.6

L’URNOR asbl confirme sa fidélité au Roi, son obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple belge, conformément au serment prêté par les militaires.

L’URNOR asbl s’interdit strictement, tant dans ses réunions que dans ses publications, toute ingérence en matière politique, linguistique, religieuse ou philosophique, sauf en matière d’intérêt militaire répondant aux buts définis dans les statuts de l’association. Les langues de travail sont le français et le néerlandais.

S.01.7

L’URNOR asbl est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution ne peut être prononcée que conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif.

La liquidation s’effectuera conformément à l’article S.09.6 des statuts.

S.01.8

Toutes les règles qui régissent l’URNOR asbl sont édictées dans :

1. les statuts, publiés aux annexes du Moniteur belge, et dont les modifications se font conformément à la loi relative aux associations sans but lucratif,

2. le règlement d’ordre intérieur (ROI), reprenant le détail des règles et procédures,

3. les règlements techniques reprenant les règlements spécifiques des activités,

4. les documents administratifs, énumérés dans le ROI.

Les documents repris sous b, c et d peuvent être modifiés par le Conseil d’Administration.

S.02  -  QUALITÉ DE MEMBRE

S.02.1  -  COMPOSITION

En tant qu’association générale des militaires de réserve, l’URNOR asbl représente les groupements agréés par elle, ainsi que leurs membres.

L’URNOR asbl est constituée des délégués d’au moins trois groupements ; un nombre maximum n’est pas prévu.

S.02.2  –  GROUPEMENTS

Est considéré comme un groupement : toute association de militaires de réserve fondée au niveau local, national ou par arme, service, force ou composante, et reconnue par l’URNOR asbl.

S.02.3  –  AGRÉATION

Afin d’être agréé par l’URNOR asbl, le groupement doit répondre aux conditions fixées par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).

S.02.4  -  EXCLUSION ET SUSPENSION

L’Assemblée Générale (AG) peut retirer l’agréation d’un groupement qui ne répond plus aux conditions d’agréation fixées au point S.02.3 des statuts de l’URNOR asbl.

La proposition de retrait de l’agréation d’un groupement émane du Conseil d’Administration (CA) de l’URNOR asbl, qui aura au préalable invité par écrit le groupement à se défendre, oralement ou par écrit, et ceci endéans un délai raisonnable.

La décision du CA de poursuivre la procédure « proposition de retrait de l’agréation d’un groupement » sera motivée, et prise aux deux tiers des voix exprimées.

Ensuite cette décision sera placée à l’agenda de l’AG (ordinaire ou extraordinaire), qui prendra la décision de retrait de l’agréation par les deux tiers des voix exprimées, et ceci dans les trois mois après la décision du CA.

La décision du CA de présenter la « proposition de retrait de l’agréation d’un groupement » à l’AG, implique la suspension temporaire de l’agréation du groupement, et ceci jusqu’à ce que l’AG ait pris une décision définitive.

Même si l’AG décide de ne pas retirer l’agréation du groupement en question, celui-ci ne pourra en aucun cas prétendre obtenir l’exercice de quelque droit statutaire ou autre, ou prétendre obtenir un quelconque subside auquel il aurait eu droit durant la période de la suspension, ni prétendre à quelque réparation ou remboursement que ce soit, sauf accord explicite de l’AG qui a décidé de ne pas lui retirer son agréation.

S.02.5  –  SUBSIDIATION 

Tous les groupements agréés par l’URNOR asbl suivant S.02.3 peuvent introduire une demande afin d‘obtenir des subsides de l’URNOR asbl et ceci suivant les directives du ROI.

CHAPITRE S.03  -  MEMBRES

S.03.1  –  PRINCIPE

Tout militaire de réserve (MR) peut devenir membre de l’URNOR asbl. Il peut le faire :

   -                soit via un groupement de militaires de réserve agréé par l’URNOR asbl,

   -                soit individuellement. Il devra envoyer à cette fin une demande au CA de l’URNOR asbl.

S.03.2  –  MEMBRES AFFILIÉS ET MEMBRES ADHÉRENTS

1. a. membres affiliés : Militaires de Réserve belges (MR(BE)) encore soumis à des obligations militaires et réglementairement inscrits auprès d’un groupement reconnu par l’URNOR absl,

2. b. membres adhérents :

   1. MR(BE) sortis des cadres de réserve pour raisons honorables, et réglementairement inscrits auprès d’un groupement reconnu par l’URNOR absl,

   2. MR(BE) encore soumis à des obligations militaires et MR(BE) sortis des cadres de réserve pour raisons honorables, mais qui ne sont pas inscrits réglementairement auprès d’un groupement reconnu par l’URNOR absl.

S.03.3  –  MEMBRES SYMPATHISANTS ET MEMBRES D’HONNEUR

1. membres sympathisants :

   1. les candidats MR (BE) durant leur formation et jusqu’à leur nomination à leur premier grade,

   2. les militaires (BE) du cadre de carrière ou ayant quitté honorablement le cadre de carrière, et le personnel civil de la Défense, en service ou en pension, et n’appartenant pas à la Réserve,

   3. les MR étrangers (moyennant l’accord de l’Association Nationale de militaires de Réserve de leur pays),

   4. les membres des Groupements n’appartenant pas aux catégories reprises ci-dessus, mais qui sont importants pour eux.

Remarque: le CA de l’URNOR asbl peut refuser un membre sympathisant par une décision motivée, qui sera, le cas échéant, transmise au Groupement qui l’a présenté.

1. membres d’honneur : toute personne ayant rendu d’éminents services à l’URNOR asbl et acceptée en cette qualité par l’AG.

S.03.4  -  DÉMISSION

Tout membre peut, à tout moment, notifier par écrit sa démission au CA de l’URNOR asbl, sans obligation d’en fournir les raisons.

S.03.5  -  EXCLUSION ET SUSPENSION

L’AG peut décider de l’exclusion d’un membre.

La proposition d’exclusion d’un membre émane du Conseil d’Administration (CA) de l’URNOR asbl, qui invitera au préalable par écrit le membre concerné à se défendre, oralement ou par écrit, et ceci dans un délai raisonnable.

La décision du CA de poursuivre la procédure « proposition d’exclusion d’un membre » sera motivée, et prise aux deux tiers des voix exprimées.

Ensuite cette décision sera placée à l’agenda de l’AG extraordinaire, qui prendra la décision d’exclusion par les deux tiers des voix exprimées, et ceci dans les trois mois après la décision du CA.

La décision du CA de présenter la « proposition d’exclusion d’un membre » à l’AG implique la suspension temporaire de ce membre, et ceci jusqu’à ce que l’AG ait pris une décision définitive.

S.03.6  -  PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

Tout membre qui cesse de satisfaire aux critères spécifiés dans le ROI, perd de plein droit sa qualité de membre de l’URNOR asbl. La qualité de membre prend également fin de droit en cas de décès.

S.03.7  -  COTISATION

Chaque membre de l’URNOR asbl est redevable d’une cotisation annuelle. L’AG fixera le montant de cette cotisation pour chaque année calendrier et pour les différentes catégories de membres. La cotisation annuelle n’excèdera pas les 125,00 EUR.

La cotisation des membres affiliés via un groupement sera payée à l’URNOR asbl par ce groupement.

Les membres inscrits individuellement s’acquitteront de cette cotisation directement à l’URNOR asbl.

CHAPITRE  S.04  -  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

S.04.1  -  COMPOSITION

Sont invités à l’Assemblée Générale (AG) :

   -          les membres effectifs, qui y ont droit de parole et de vote,

   -          les membres du Conseil d’Administration et du Bureau de l’URNOR asbl n’étant pas membres effectifs, qui n’y ont que droit de parole.

Tous les autres membres non-effectifs sont admis à l’AG, mais sans droit de parole ni de vote.

S.04.2  -  ÉLECTION ET MANDAT

Seuls les membres affiliés peuvent devenir membres effectifs de l’URNOR asbl.

Afin de devenir membre effectif (ME) de l’URNOR asbl, le membre affilié doit poser sa candidature, être présenté par son groupement au CA de l’URNOR asbl, et être accepté par ce dernier conformément aux conditions stipulées dans le ROI.

Le mandat de ME commence au jour de l’AG statutaire et se termine la veille de l’AG statutaire suivante.

S.04.3  -  COMPÉTENCES

L’AG est souveraine. Elle seule est compétente pour :

1. définir les directives générales ;

2. approuver les comptes et budgets ;

3. fixer la cotisation des membres pour l’année suivante ;

4. nommer et révoquer les administrateurs ;

5. modifier les statuts ;

6. décider de déplacer le siège social ;

7. prononcer l’exclusion d’un groupement ;

8. prononcer l’exclusion d’un membre ;

9. désigner et révoquer les vérificateurs des comptes ;

10. prononcer la dissolution volontaire de l’URNOR asbl.

S.04.4  -  RÉUNIONS

L’AG ordinaire se réunit au moins une fois l’an, et au plus tard le 30 juin. Le CA peut convoquer des AG extraordinaires et spéciales. Si au moins un cinquième des ME en fait la demande, en précisant les points à porter à l’ordre du jour, le CA doit convoquer une AG spéciale dans les trois mois. Toute proposition signée par un vingtième des ME, et introduite au CA précédant l’AG, doit être portée à l’ordre du jour.

Tous les ME sont invités par écrit à l’AG par le CA, et ceci au moins quinze jours avant l’assemblée. La date, l’heure, l’endroit et l’ordre du jour de cette AG figureront sur cette invitation.

S.04.5  -  QUORUM

1. Pour que l’AG puisse délibérer valablement au moins la moitié du nombre des ME plus un doit être présente ou régulièrement représentée.

2. En dehors des exceptions prévues par la loi relative aux associations sans but lucratif, par les statuts et par le ROI, toutes les décisions de l’AG seront prises à la majorité simple des voix exprimées (la moitié plus une).

3. En ce qui concerne les modifications aux statuts, il convient de respecter les dispositions de la loi relative aux associations sans but lucratif.

4. Tout ME peut se faire représenter par procuration par un autre ME, qui ne pourra être porteur que de deux procurations. La validité de cette procuration est limitée à la date de la réunion y mentionnée.

S.04.6  -  PRÉSIDENCE

L’AG est présidée par le Président (Pdt), ou, en son absence, par un Vice-Président (VP), conformément au ROI.

S.04.7  -  PROCÈS-VERBAL

Les procès-verbaux des AG sont consignés en français et en néerlandais dans un registre ad hoc. Ils sont signés par le président et par le secrétaire de la réunion. Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tous les membres peuvent le consulter sur place, moyennant accord écrit, signé par le Pdt et par le Secrétaire de l’URNOR asbl.

CHAPITRE  S.05  -  CONSEIL D’ADMINISTRATION

S.05.1  -  COMPOSITION

1. Le Conseil d’Administration (CA) est composé d’un nombre impair d’administrateurs, soit :

     -         le Président, et

     -         un nombre pair d’administrateurs, dont la moitié appartient au rôle linguistique militaire francophone, et la moitié au rôle linguistique militaire néerlandophone. Le nombre des mandats d’administrateurs à attribuer est fixé par le CA au cours de la réunion précédant l’AG statutaire au cours de laquelle aura lieu l’élection des administrateurs. Ce nombre est fixé en appliquant la formule suivante : le plus grand nombre de groupements locaux dans un des deux régimes linguistiques militaires ayant présenté un candidat administrateur, augmenté du nombre de groupements nationaux ayant présenté un candidat administrateur, et ce total multiplié par deux.

1. Chaque groupement local aura droit à au moins un mandat d’administrateur, dans le régime linguistique militaire de la partie francophone ou néerlandophone du pays dans laquelle se trouve le groupement. La partie germanophone du pays sera représentée au sein du groupe de régime linguistique militaire francophone. Chaque groupement national aura droit à au moins un administrateur dans chaque rôle linguistique militaire, pour autant qu’il ait présenté un candidat administrateur de ce rôle.

2. Les groupements nouvellement créés, et reconnus par le CA, auront droit au sein du CA à un observateur sans droit de vote, et ceci jusqu’à la première AG statutaire suivante au cours de laquelle aura lieu l’élection des administrateurs.

S.05.2  -  ÉLECTION ET MANDAT

Les administrateurs sont élus par l’AG conformément aux conditions stipulées dans le ROI. Leur mandat commence à la clôture de l’AG durant laquelle ils ont été élus, et se termine automatiquement à la clôture de l’AG ayant lieu deux ans après leur élection. Ils sont rééligibles dans les limites spécifiées au ROI. Ils assument leur fonction de façon entièrement bénévole et non rémunérée.

S.05.3  -  QUORUM

1. Pour que le CA puisse délibérer valablement, au moins la moitié du nombre des administrateurs plus un doit être présente ou régulièrement représentée.

2. Sauf indications contraires reprises dans les statuts et le ROI, toutes les décisions du CA sont prises à la majorité simple des voix exprimées.

3. Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur, qui ne pourra être porteur que de deux procurations. La validité de la procuration est limitée à la date de la réunion y mentionnée.

4. Si le quorum requis n’est pas atteint, une autre réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou régulièrement représentés, du même ordre du jour que celui de la réunion précédente.

S.05.4  -  COMPÉTENCES

Sans préjudice des missions particulières que pourrait lui assigner l’AG, le CA est compétent pour :

1. assumer la haute direction de l’URNOR asbl dans le cadre des directives fixées par l’AG,

2. modifier le ROI, et ceci par majorité des deux tiers des voix exprimées,

3. modifier les règlements techniques et les documents prescrits, et ceci par majorité simple des voix exprimées,

4. élire le Pdt (suivant S.06.2 des statuts),

5. révoquer le Pdt (suivant l’article S.06.5 des statuts),

6. sur proposition du Pdt :

   1. approuver la désignation des Vice-Présidents (VP) et des membres du Bureau,

   2. approuver la désignation des représentants belges auprès des associations internationales, reprises au ROI,

   3. engager et licencier du personnel rémunéré.

   4. convoquer les AG ordinaires, spéciales et extraordinaires (selon l’article S.04.4 des statuts),

   5. remplir les mandats de contrôle dans d’autres associations nationales apparentées,

   6. et toutes les autres compétences qui ne sont pas spécifiquement réservées à l’AG par la loi sur les associations sans but lucratif et les statuts.

S.05.5  -  RÉUNIONS

Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut en outre être convoqué lorsque le Pdt le juge nécessaire, et chaque fois qu’un quart des administrateurs en fait la demande. Dans ce dernier cas, il doit se réunir valablement dans le mois qui suit.

Le CA est convoqué par le Pdt, ou, en son absence ou à défaut, par un des VP.

La convocation se fera soit par la remise d’un calendrier des réunions aux membres du CA, soit par l’envoi d’une convocation écrite. Pour tout CA un ordre du jour est envoyé aux administrateurs.

S.05.6  -  PRÉSIDENCE

Le CA est présidé par le Pdt, ou en son absence par un remplaçant, conformément au ROI.

S.05.7  -  RESPONSABILITÉS DES ADMINISTRATEURS

Les responsabilités des administrateurs se limitent strictement à celles prévues dans la loi relative aux associations sans but lucratif, et à celles définies au ROI.

S.05.8  -  REMPLACEMENT D’ADMINISTRATEURS

Les administrateurs sortant par démission, décès, sortie du cadre ou révocation, seront remplacés conformément au ROI lors de l’AG suivante. Ces remplaçants achèveront le mandat de leur prédécesseur.

CHAPITRE  S.06  -  PRÉSIDENT

S.06.1

Le Président (Pdt) est un officier supérieur de Réserve.

S.06.2

Le Pdt est élu par les deux tiers des voix exprimées par le CA et en son sein. Son mandat est de deux ans, et commence à la clôture du CA qui l’a élu. Ce mandat ne peut être exercé que durant trois périodes successives.

S.06.3

Le Pdt préside d’office les AG et les réunions du CA et du Bureau. Il est responsable de la gestion journalière de l’URNOR asbl, et exécute, collégialement avec les membres du Bureau Central, les directives fixées par l’AG et par le CA.

S.06.4

Le Pdt est tenu de soumettre la composition du Bureau qu’il propose à l’approbation du CA, et ceci dès la première réunion du CA suivant son élection. Chaque modification de composition doit être soumise à l’approbation du CA lors de sa réunion suivante. Le CA peut, à tout moment et par majorité simple des voix exprimées, retirer son approbation à la composition du Bureau, après quoi le Pdt devra soumettre un nouveau Bureau à l’approbation.

S.06.5

La révocation du Pdt peut être prononcée par le CA moyennant une majorité des deux tiers des voix exprimées (voir procédure au ROI). S’il décide de reprendre sa fonction d’administrateur, celui qui l’a remplacé au CA perd sa qualité d’administrateur.

CHAPITRE  S.07  -  BUREAU

S.07.1  -  COMPOSITION

Afin d’assurer la gestion journalière de l’association, le PN constitue un Bureau, qui est composé d’un Bureau Central (BC), qui peut se faire aider par un Bureau Adjoint (BA).

Le BC est composé de membres affiliés appartenant aux deux rôles linguistiques militaires. Ils remplissent leur fonction tel que défini au ROI.

Le BA est composé des adjoints des chefs de sections et des chargés d’affaires, tel que défini au ROI.

S.07.2  -  NOMINATION

Les membres du Bureau sont désignés par le Pdt. La durée de leur mandat est limitée à celui du Pdt. Celui-ci peut prononcer leur suspension ou leur révocation, sans obligation d’en fournir la motivation. Les membres du Bureau peuvent être ou ne pas être membres du CA.

S.07.3  -  COMPÉTENCES

Le BC assure collégialement et sous l’autorité du Pdt la gestion journalière de l’URNOR asbl, exécute les consignes données par le CA et contribue activement, dans le cadre des directives de l’AG, à la promotion de tous les aspects de l’objet social de l’URNOR asbl.

Les membres du BC participent aux réunions du CA, mais sans droit de vote, sauf s’ils sont administrateurs.

S.07.4  -  SIGNATURE

Tout acte engageant l’URNOR asbl vis-à-vis de tiers doit être signé par le Pdt, ou en son absence par deux administrateurs.

Tous les autres documents sont signés par le Pdt ou par un membre du BC agissant dans le cadre des compétences lui attribuées.

S.07.5  -  RÉUNIONS

Le Bureau se réunit conformément aux dispositions du ROI.

CHAPITRE  S.08  -  INCOMPATIBILITÉS

S.08.1

Il y a incompatibilité entre un mandat d’administrateur de l’URNOR asbl et l’exercice d’une fonction durant l’AG, tel que décrit au ROI.

S.08.2

Les membres du BC, du BA ainsi que les administrateurs de l’URNOR asbl, les membres et les dirigeants des groupements agréés par l’URNOR asbl, ne peuvent faire mention de cette/ces fonction(s) dans le but d’obtenir ou dans l’exercice d’un quelconque mandat ou profession politique, social et/ou syndical.

CHAPITRE  S.09  -  PATRIMOINE

S.09.1

Les ressources de l’URNOR asbl proviennent des cotisations, des apports des membres, des dons, legs et subventions, du revenu de ses biens et valeurs de toute nature, et de produits exceptionnels ainsi que de subsides.

S.09.2

Les comptes et budgets sont établis par année civile et sont soumis annuellement par le CA à l’approbation de l’AG.

S.09.3

Les vérificateurs des comptes doivent vérifier annuellement la comptabilité et faire rapport à l’AG.

S.09.4

L’URNOR asbl est responsable des fautes imputables à ses préposés et à ses organes d’exécution. L’URNOR asbl ne peut être portée responsable des engagements pris par des groupements agréés par elle.

S.09.5

En cas de démission, d’exclusion ou de perte d’affiliation, les membres ne peuvent en aucun cas prétendre obtenir tout ou partie du patrimoine de l’URNOR asbl.

S.09.6

L’AG qui a pris la décision de dissoudre l’URNOR asbl, désignera également deux liquidateurs.

Cette AG décidera également de l’affectation du solde éventuel du patrimoine propre de l’URNOR asbl à une ou plusieurs associations ayant un objet social similaire, ou, à défaut, à des institutions de la communauté militaire belge.